INFORMATIONS PRATIQUES
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Ponts et fermetures des chantiers
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2024-2025 - Pour les entreprises signataires et dissidentes
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Dérogation horaire
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Procédure pour les demandes de dérogations d'horaire auprès de la CPMBG
et circulaire d'information du SECO sur les dispositions de la loi suisse sur le travail (LTr)
et circulaire d'information du SECO sur les dispositions de la loi suisse sur le travail (LTr)
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Circulaire sur la procédure de dérogation d'horaire de la CPMBG
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Circulaire de rappel sur les disposition de la loi suisse sur le travail: dimanche nuit et jours fériés
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Service de piquet
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Lorsque les interventions de maintenance ou de dépannage sont déployées en dehors de heures normales de travail (lundi au vendredi de 7h à 18h), ces interventions nécessitent un permis de service de piquet délivré par la CPMBG par email sur info@cpmbg.ch avec la liste des ouvriers concernés.Ce permis est à renouveler tous les 6 mois.
Il implique de respecter les majorations prévues par la Convention - annexe III - pour toute intervention hors de l'horaire normal de travail.
Un permis cantonal de l'OCIRT (courte durée) ou fédéral du SECO (maximum 3 ans) est parallèlement exigé pour les travaux de nuit, dimanche et jours fériés.
Par ailleurs, la CPMBG vous rappelle que la loi n'autorise pas que les collaborateurs effectuent un service de piquet durant leurs vacances.
Changement d'indemnités de déplacement et de repas
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Circulaire changement indemnité déplacement et repas
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Occupations provisoires: stages, job
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Critères pour les occupations provisoires
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Informations relatives aux occupations provisoires
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Information "Protection des jeunes travailleurs" (SECO)
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Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes
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Pour les entreprises signataires de la CCT
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Job de vacances 2024
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Circulaire jobs de vacances 2024
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Apprentis installateurs électriciens
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Recommandation pour les salaires lors d'une seconde formation
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2022-04-27-recommandation-adaption-salaire-electricien-formation-2022-2023-signee.pdf
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Formation professionnelle
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Formation: Formulaire de demande de remboursement pour les entreprises signataires de la CCT
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Formation remboursements: liste des justificatifs à fournir
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Protection des données
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La déclaration de protection des données de la CPMBG se trouve dans le document ci-dessous.
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20230925-declaration-protection-donnees-cpmbg.pdf
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Liste de déclaration des salaires du Personnel d'Exploitation (PE) - Pour entreprises Suisses et genevoises
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Liste de déclaration des salaires PE
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Barème des peines conventionnelles
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Grilles des peines conventionnelles, validée le 01.2019
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Documents
TEXTES CONVENTIONNELS
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Arrêté d’extension CCT juillet 2022
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Arrêté d'extension de la CCRAMB janvier 2023
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DOCUMENTS POUR LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Pour les entreprises genevoises:
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Formulaire Portail
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Liste récapitulative du personnel et photos pour badges
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Formulaire de réponse pour les frais déplacement
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Pour les entreprises suisses:
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Liste récapitulative du personnel
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Pour les entreprises de travail temporaire:
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Liste-type de déclaration du personnel
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Pour les entreprises étrangères (anciens documents - pour actuels, voir ici):
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Liste récapitulative du personnel
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Certificat de compétence
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Liste d’heures effectuées à Genève
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Attestation de salaire
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