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Chapitre III

Salaires et indemnites diverses

Art. 17

Indemnités de déplacement et de repas

a) Déplacements professionnels dans le canton de Genève :

  1. Tout travailleur qui quitte l’atelier ou son domicile pour se rendre sur un chantier a droit à une indemnité journalière forfaitaire de CHF 12.–, pour le fait de ne pas pouvoir prendre son repas de midi à son domicile ou à l’atelier.
  2. L’indemnité journalière constitue un remboursement forfaitaire de frais et n’est pas soumise aux cotisations sociales.
  3. Elle est versée mensuellement avec le salaire et doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire.
  4. Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé pour l’exercice de l’activité professionnelle, une indemnité de CHF 0.70 par kilomètre parcouru est due, à défaut d’un accord écrit conclu entre l’employeur et le travailleur stipulant une autre indemnisation à ce sujet.
  5. Conformément aux articles 327a et 327b CO, lorsque le travailleur utilise un véhicule professionnel à des fins privées, un accord écrit peut être conclu.
  6. Dans tous les cas, le temps nécessité par le déplacement à des fins professionnelles est compté comme temps de travail conformément àl’article 13 OLT1.

b) Déplacement professionnel hors des frontières cantonales :

  1. Temps de travail

Le temps nécessité par le déplacement depuis l’atelier ou le lieu habituel de travail hors des frontières cantonales est compté dans le temps de travail.

  1. Frais de transport

Les frais de transports sont à la charge de l’employeur.

  1. Logement

Lorsque le travailleur doit se loger au lieu de travail, l’employeur prend à sa charge, en sus des frais de transport, les frais de nourriture et de logement.

Commentaire

Une demi-journée de travail (dès 4 heures, déplacement compris), effectuée même partiellement sur un chantier, ouvre droit à l’indemnité complète de 12 CHF.

Cas spécifiques:

  • Travail à mi-temps ou journées réduites (ex. 07h00 – 12h00) : L’indemnité est due dès lors que le collaborateur travaille au moins 4 heures et effectue tout ou partie de son activité sur un chantier.
  • Employés à temps partiel (ex. 80%) : Le principe reste le même. L’indemnité de 12 CHF est due par jour travaillé remplissant les conditions ci-dessus (pas de proratisation du montant journalier).
  • Incapacité de travail partielle : Si le collaborateur travaille au moins 4 heures sur un chantier lors de sa journée de travail, l’indemnité complète de 12 CHF est due.
  • Absences pour mariage, décès, déménagement ou garde d’enfants malades : L’indemnité n’est pas due.
  • Absences pour accident ou service militaire : L’indemnité n’est pas due.
  • Apprentis en école professionnelle ou cours interentreprises : L’indemnité n’est pas due.
  • Formations continues (internes ou externes) rémunérées :
  • Si la formation a lieu en dehors de l’entreprise : l’indemnité est due.
  • Si la formation a lieu à l’intérieur de l’entreprise : l’indemnité n’est pas due.

Formations continues (internes ou externes) rémunérées :

  • Si la formation a lieu en dehors de l’entreprise : l’indemnité est due.
  • Si la formation a lieu à l’intérieur de l’entreprise : l’indemnité n’est pas due.

Lien interne: ici

Déplacement hors du canton:

L’article 17 let. a se cumule avec l’article 17 let. b. Les conditions de travail plus favorables dans les autres cantons doivent être respectées. Si l’indemnité repas et déplacement est supérieure dans le canton de Vaud par exemple, la différence devra être calculée.

Lien interne: ici.

Sortie de l’entreprise:

Les ouvriers qui effectuent des travaux hors de l’atelier/entreprise que ce soit en chantier ou en appartement ou un autre lieu, étant hors de l’entreprise, bénéficie des indemnités prévues à l’article 17.