Indemnités de déplacement et de repas

a) Déplacements professionnels dans le canton de Genève :

1. Tout travailleur qui quitte l’atelier ou son domicile pour se rendre sur un chantier a droit à une indemnité journalière forfaitaire de CHF 12.–, pour le fait de ne pas pouvoir prendre son repas de midi à son domicile ou à l’atelier.
2. L’indemnité journalière constitue un remboursement forfaitaire de frais et n’est pas soumise aux cotisations sociales.
3. Elle est versée mensuellement avec le salaire et doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de salaire.
4. Lorsque le travailleur utilise son véhicule privé pour l’exercice de l’activité professionnelle, une indemnité de CHF 0.70 par kilomètre parcouru est due, à défaut d’un accord écrit conclu entre l’employeur et le travailleur stipulant une autre indemnisation à ce sujet.
5. Conformément aux articles 327a et 327b CO, lorsque le travailleur utilise un véhiculeprofessionnel à des fins privées, un accord écrit peut être conclu.
6. Dans tous les cas, le temps nécessité par le déplacement à des fins professionnelles est compté comme temps de travail conformément àl’article 13 OLT1.

b) Déplacement professionnel hors des frontières cantonales :

1. Temps de travail

Le temps nécessité par le déplacement depuis l’atelier ou le lieu habituel de travail hors des frontières cantonales est compté dans le temps de travail.

2. Frais de transport

Les frais de transports sont à la charge de l’employeur.

3. Logement

Lorsque le travailleur doit se loger au lieu de travail, l’employeur prend à sa charge, en sus des frais de transport, les frais de nourriture et de logement.