Suppléments de salaire

EN CAS DE TRAVAIL EN-DEHORS DE L’HORAIRE NORMAL

En application de l’article 11c de la convention collective de travail, les suppléments de salaire suivants doivent être versés en cas de travail en-dehors de l’horaire normal de travail prévu à l’article 11b de la convention collective de travail et, pour la tranche horaire entre 6h00 et 7h00, si les conditions de l’article 11b al. 2 y relatives ne sont pas respectées :

A) Branche chauffage, climatisation, ventilation et isolation

Heures, jours	Suppléments
De 6h00 à 7h00 et 18h00 à 20h00	25%
De 20h00 à 6h00 (travail de nuit) Le samedi Le dimanche (travail dont l’urgence technique est irréfutable)	50%
Les jours fériés Le dimanche (travail non urgent, notamment réparations non urgentes de dommages causés par le froid)	100%

Si le travail de nuit se prolonge au-delà de minuit, il donne droit à une indemnité de repas de CHF 13.-, à moins que le maître de l’ouvrage ne fournisse au travailleur un repas pendant la nuit.

B) Branche constructions métalliques, serrurerie et store métallique

Heures, jours	Suppléments
De 6h00 à 7h00 et 18h00 à 20h00	25%
Le samedi	50%
De 20h00 à 6h00	75%
Les jours fériés chômés, indemnisés ou non Le dimanche	100%

C) Branche ferblanterie et installations sanitaires

Heures, jours	Suppléments
De 6h00 à 7h00 et 18h00 à 20h00	25%
Le samedi	50%
De 20h00 à 6h00	75%
Les jours fériés chômés, indemnisés ou non Le dimanche	100%

Les heures effectuées en-dehors de l’horaire normal seront compensées par un arrêt de travail correspondant durant la quinzaine suivante, sous réserve des règles prévues par la législation fédérale en matière de travail.

D) Branche de l’installation électrique

Heures, jours	Supplément
De 6h00 à 7h00 et 18h00 à 20h00	25%
De 20h00 à minuit Le samedi	50%
De minuit à 6h00 Les jours fériés chômés, indemnisés ou non Le dimanche	100%

Exceptionnellement, de 20h00 à minuit, le supplément pourra être réduit à 25 %, lorsqu’il s’agit de surveillance, de jeux de lumière, etc., effectués à l’occasion d’un spectacle, d’une exposition ou autre manifestation du même genre. Pour les manifestations à caractère philanthropique ou d’un genre spécial, des dérogations pourront être accordées par la Commission paritaire.

Toutes les heures effectuées en dehors de l’horaire normal prévu à l’article 11b de la convention doivent être compensées par un arrêt de travail correspondant à leur durée, au cours de la quinzaine suivante, sous réserve des règles prévues par la législation fédérale en matière de travail.