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CCT
Page 6
Annexes
Préambule
I
Dispositions générales
II
Conditions d'engagement et de travail
III
Salaires et indemnites diverses
IV
Prestations sociales
V
Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI
Institutions professionnelles
VII
Clauses générales
VIII
Disposition pénale
IX
Dispositions finales
Annexes
Préambule
I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales
Art. 45
Disposition pénale pour non-paiement des cotisations salariales
Art. 46
Entrée en vigueur et durée de la convention collective
Annexe I
Apprentis
Annexe II
Salaires réels et minimaux
Annexe III
Suppléments de salaire