Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application du point de vue territorial
Art. 2 Champ d’application du point de vue du genre de l’employeur
Art. 3 Champ d’application du point de vue du personnel
Art. 4 Intérêts professionnels
Art. 5 Pourparlers pendant la durée de la convention collective
Art. 5bis Droits syndicaux
Art. 6 Congé de formation syndicale
Art. 7 Délégués syndicaux
Art. 8 Affichage syndical sur les lieux de travail
Art. 9 Congé de formation professionnelle

Art. 3

Champ d’application du point de vue du personnel

¹La présente convention s’applique à l’ensemble du personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d’entreprises visées à l’article 2, et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.

²La présente convention ne s’applique pas au personnel administratif des entreprises ou secteurs d’entreprises visés à l’article 2.

³L’Annexe I, qui fait partie intégrante de la présente convention collective de travail, définit les articles et autres modalités auxquels sont soumis les apprentis.